Conditions Générales de Vente Saboterie de Cornouaille
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Article 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes passées entre
Claude Pelletier 9 ZA de Kermorvan 29340 RIEC-SUR-BELON, Siret : 449 451 236 000 29, propriétaire du site internet: www.sabot-breton.com
et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.sabot-breton.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.sabot-breton.com (ci-après le « Site »).
Claude Pelletier invite donc tout internaute à lire les clauses ci-après et précise qu’il n’est pas possible à l’internaute d’acheter l’un des produits présentés sur son Site sans avoir accepté préalablement les conditions prévues ci-après.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande de l’internaute.

 

Article 2 : OBJET

L’internaute déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et ne pourra pas dépasser 1.000 euros TTC.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA.
De façon générale, la TVA s'applique aux produits payés par tout internaute. Si le taux de TVA venait à être modifié, ce changement pourrait être répercuté sur les prix des produits.
Frais de transport
A ces prix viennent s'ajouter les frais de participation au transport à la charge de l’internaute.
Le montant des frais de transport est forfaitaire.
Pour 1 paire de sabots et de chaussons expédiées en France : 11€ par La Poste "Colissimo", Union Européenne : 30€, Autres Pays : 45€.
Pour 2 à 5 paires de sabots et de chaussons expédiées en France : 20€ par La Poste "Colissimo", Union Européenne : 60€, Autres pays : 90€.

Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge de l’internaute et relèvent de sa responsabilité.
Claude Pelletier n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’internaute sur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Claude Pelletier conseille à l’internaute de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’internaute est engagé par sa commande dès qu'il a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’il clique sur le lien « Paiement sécurisé».

 

Article 5 : PAIEMENT

La commande peut se règler soit par chèque bancaire expédié par courrier à Claude Pelletier 9, ZA de Kermorvan 29340 Riec-sur-Bélon, soit directement en ligne sur le site www.sabot-breton.com  au moment de la validation de la commande par l'intermédiaire du système sécurisé PAYPAL.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire.
Lorsque l’internaute valide sa commande :

    * la demande de paiement est dirigée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé PAYPAL.
    * le service de télépaiement délivre un certificat électronique.

Toute commande ne sera validée qu'après réception du chèque ou acceptation de la transaction par le "GIE cartes bancaires".

 

Article 6 : DESCRIPTION DES ARTICLES

Claude Pelletier fait connaître à l’internaute l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits présentés sur le Site.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre.
Claude Pelletier invite l’internaute à lire attentivement ces caractéristiques qui concernent notamment la taille, la couleur, la matière.

L’internaute a connaissance que les produits lui seront livrés à l’adresse de livraison inscrite sur le bon de commande. L’internaute reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le Site n’a qu’une valeur indicative.

 

Article 7 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo Suivi Europe et International. En tout état de cause, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande par Claude Pelletier. Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls de l’internaute qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client doit alors immédiatement prévenir Claude Pelletier par e-mail à l'adresse : contact@sabot-breton.com.
Si le produit est indisponible, l’internaute sera informé par e-mail au plus tôt et pourra annuler sa commande.
La responsabilité de Claude Pelletier ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison postale.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

 

Article 8 : RÉTRACTATION

L’internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande pour retourner le produit commandé en l’état, non porté et non usé et obtenir un remboursement. Si l’internaute exerce son délai de rétractation, Claude Pelletier s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours suivant le délai de rétractation ou après récupération des biens ou fourniture de preuve de réexpédition de ces biens.

Modèle de formulaire de rétractation

 

Article 9 : GARANTIE

A compter de la date de réception de son colis, l’internaute dispose d'un délai de 8 jours francs pour retourner un produit défectueux ou non conforme à sa commande.
Au préalable, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante: contact@sabot-breton.com, afin d’obtenir une autorisation de retour de marchandise.
Les frais de retour, et de réexpédition en cas d’échange, et le cas échéant les frais de dédouanement resteront à la charge de l’internaute, sauf si le produit livré ne correspondait pas à la commande initiale ou qu’il était avéré défectueux.
Dans ce cas, Claude Pelletier s’engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser l’internaute.
N’est pas comprise dans la garantie toute altération du produit liée à une utilisation anormale de celui-ci par négligence ou faute de l’internaute ou le remplacement lié à l’usure normale du produit.
En revanche, si le produit livré correspond à la commande initiale et que l’internaute décide d'échanger ou demande le remboursement du produit, les frais de port et le cas échéant les frais de dédouanement resteront à sa charge, après avoir reçu un numéro d’autorisation de retour par Claude Pelletier.

En cas de demande de remboursement, le compte bancaire de l’internaute sera crédité du montant du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
Un mail de confirmation sera envoyé à l’internaute pour signifier que le retour a bien été traité par Claude Pelletier.

 

Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Claude Pelletier s’engage à protéger les données qui sont personnelles à l’internaute. Toutes les données personnelles concernant l’internaute que Claude Pelletier a recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés.
Cependant l’internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à l’égard des données le concernant et figurant dans les fichiers de Claude Pelletier.

 

Article 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Claude Pelletier et l’internaute sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et Claude Pelletier s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents.


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